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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
605 L'industrie verte

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
587 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
624 L'industrie verte

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1563 L'industrie verte

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
425 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1040 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
811 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
959 L'industrie verte

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
880 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
455 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
606 L'industrie verte

Après l'Article 19

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
549 L'industrie verte

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
876 L'industrie verte

Article 9 BIS A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
552 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
857 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1300 L'industrie verte

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
693 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1350 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
695 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1359 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse