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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
605 L'industrie verte

Après l'Article 4 BIS
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
587 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
624 L'industrie verte

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1563 L'industrie verte

Avant l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
425 L'industrie verte

Après l'Article 4
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1040 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
811 L'industrie verte

Après l'Article 19
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
959 L'industrie verte

Après l'Article 4
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
880 L'industrie verte

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
455 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
606 L'industrie verte

Après l'Article 19
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
549 L'industrie verte

Après l'Article 14
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
876 L'industrie verte

Article 9 BIS A
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
552 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
857 L'industrie verte

Après l'Article 19
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1300 L'industrie verte

Après l'Article 19
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
693 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1350 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
695 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1359 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse