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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS997 L'industrie verte

Article 12 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS174 L'industrie verte

Article 12 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS504 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1245 L'industrie verte

Article 13, alinéa 6

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS109 L'industrie verte

Article 13, alinéa 8

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS906 L'industrie verte

Article 9, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS654 L'industrie verte

Article 9, alinéa 34

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1303 L'industrie verte

Article 11, alinéa 33

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS649 L'industrie verte

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS454 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1242 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS171 L'industrie verte

Article 12 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS145 L'industrie verte

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS604 L'industrie verte

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS74 L'industrie verte

Article 13, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS112 L'industrie verte

Article 13, alinéa 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS315 L'industrie verte

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS532 L'industrie verte

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1155 L'industrie verte

Après l'Article 11 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS173 L'industrie verte

Article 12 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse