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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1068 L'industrie verte

Article 13, alinéa 15

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS657 L'industrie verte

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1014 L'industrie verte

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1208 L'industrie verte

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1188 L'industrie verte

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1159 L'industrie verte

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1169 L'industrie verte

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS287 L'industrie verte

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS332 L'industrie verte

Article 8, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS418 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS612 L'industrie verte

Article 13, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS936 L'industrie verte

Article 13, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS611 L'industrie verte

Article 13, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1248 L'industrie verte

Article 13, alinéa 8

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS521 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS456 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1170 L'industrie verte

Article 13, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1409 L'industrie verte

Article 16, alinéa 16

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1424 L'industrie verte

Article 13, alinéa 19

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 5 juillet 2023
CS461 L'industrie verte

Article 13, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse