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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS482 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS477 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1124 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS479 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1125 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1127 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS576 L'industrie verte

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1132 L'industrie verte

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS75 L'industrie verte

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1209 L'industrie verte

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS228 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS784 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1291 L'industrie verte

Article 9, alinéa 2

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS1401 L'industrie verte

Article 9, alinéa 19

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS651 L'industrie verte

Article 9, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS317 L'industrie verte

Article 9 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS995 L'industrie verte

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1302 L'industrie verte

Article 11, alinéa 26

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS1299 L'industrie verte

Article 11, alinéa 15

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS676 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse