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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1221 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1316 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
828 L'industrie verte

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
121 L'industrie verte

Après l'Article 19
Renaissance

M. Bertrand Sorre

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
105 L'industrie verte

Après l'Article 19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1347 L'industrie verte

Après l'Article 4
Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1378 L'industrie verte

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
280 L'industrie verte

Après l'Article 11
Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1012 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1324 L'industrie verte

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
496 L'industrie verte

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
728 L'industrie verte

Article 7, alinéa 9
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1153 L'industrie verte

Article 13, alinéa 23
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
387 L'industrie verte

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
269 L'industrie verte

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1363 L'industrie verte

Après l'Article 4 A
Renaissance

Mme Lysiane Métayer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1589 L'industrie verte

Après l'Article 5 BIS AA
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
998 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1231 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1567 L'industrie verte

Après l'Article 19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse