Résultats de la recherche

(3117 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
156
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1221 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1316 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
828 L'industrie verte

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
121 L'industrie verte

Après l'Article 19

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
105 L'industrie verte

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1347 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1378 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
280 L'industrie verte

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1012 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1324 L'industrie verte

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
496 L'industrie verte

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
728 L'industrie verte

Article 7, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1153 L'industrie verte

Article 13, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
387 L'industrie verte

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
269 L'industrie verte

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1363 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1589 L'industrie verte

Après l'Article 5 BIS AA

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
998 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1231 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1567 L'industrie verte

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
156
Fabrication de la liasse