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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS492 L'industrie verte

Article 16, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS957 L'industrie verte

Article 16, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1352 L'industrie verte

Article 16, alinéa 17

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS667 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1289 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS1290 L'industrie verte

Article 8, alinéa 8

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 2 juillet 2023
CS592 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS895 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS785 L'industrie verte

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS65 L'industrie verte

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1389 L'industrie verte

Article 9, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS751 L'industrie verte

Article 9 BIS, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS620 L'industrie verte

Article 11 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS553 L'industrie verte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS610 L'industrie verte

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1274 L'industrie verte

Article 16, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 1 juillet 2023
CS749 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS304 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1400 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS282 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse