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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
312 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
65 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
446 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1391 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1232 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1045 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
386 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
166 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
802 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
905 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1102 L'industrie verte

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1031 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
698 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1354 L'industrie verte

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
212 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1101 L'industrie verte

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
790 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
941 L'industrie verte

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
18 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1210 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse