Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3117 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

156

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
312	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
65	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
446	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1391	L'industrie verte	Après l'Article 17 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1232	L'industrie verte	Après l'Article 17 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1045	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
386	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
166	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
802	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
905	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1102	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1031	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER BIS A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
698	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1354	L'industrie verte	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
212	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1101	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
790	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
941	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
18	L'industrie verte	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
1210	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

156

Fabrication de la liasse