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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1163 L'industrie verte

Article 17, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1377 L'industrie verte

Article 17, alinéa 33

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1382 L'industrie verte

Article 17, alinéa 38

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1161 L'industrie verte

Article 17, alinéa 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1381 L'industrie verte

Article 17, alinéa 38

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1336 L'industrie verte

Article 17, alinéa 50

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1333 L'industrie verte

Article 17, alinéa 58

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS231 L'industrie verte

Article 17, alinéa 82

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1383 L'industrie verte

Article 17, alinéa 75

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS983 L'industrie verte

Article 17, alinéa 82

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1384 L'industrie verte

Article 17, alinéa 75

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS1395 L'industrie verte

Article 17 BIS, alinéa 1

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1396 L'industrie verte

Article 17 BIS, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1394 L'industrie verte

Article 17 BIS, alinéa 1

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS177 L'industrie verte

Article 17 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1327 L'industrie verte

Article 18, alinéa 21

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS23 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS893 L'industrie verte

Article 11 TER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS59 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS41 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse