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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS744 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1402 L'industrie verte

Article 9, alinéa 19

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS746 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS747 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS11 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 28 juin 2023
CS835 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1152 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS528 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS2 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 28 juin 2023
CS575 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS977 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1198 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS698 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1180 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS216 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS247 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS195 L'industrie verte

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse