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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
314	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1558	L'industrie verte	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
625	L'industrie verte	Après l'Article 11	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
226	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
620	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
104	L'industrie verte	Après l'Article 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
1079	L'industrie verte	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
348	L'industrie verte	Après l'Article 4 BIS	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
791	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
410	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1083	L'industrie verte	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
388	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
441	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1084	L'industrie verte	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1333	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1367	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1343	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER BIS A	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1341	L'industrie verte	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1411	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER BIS A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
694	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER BIS A	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse