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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
839	L'industrie verte	Après l'Article 11	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
836	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
113	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
937	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
482	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
313	L'industrie verte	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
557	L'industrie verte	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1313	L'industrie verte	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
867	L'industrie verte	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1556	L'industrie verte	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
745	L'industrie verte	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
403	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
577	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
115	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
419	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1557	L'industrie verte	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
317	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Marc Tellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1104	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1088	L'industrie verte	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1073	L'industrie verte	Avant l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse