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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1080 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
243 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
365 L'industrie verte

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1030 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1085 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
834 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
278 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
424 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1032 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1075 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
106 L'industrie verte

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
938 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1308 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
168 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
865 L'industrie verte

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1099 L'industrie verte

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1086 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
156 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1087 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
411 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse