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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1044 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
95 L'industrie verte

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
866 L'industrie verte

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
748 L'industrie verte

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1082 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1050 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
306 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
705 L'industrie verte

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
902 L'industrie verte

Article PREMIER BIS AA, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
218 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
246 L'industrie verte

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
554 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
15 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
253 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
5 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 9 juillet 2023
413 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
1003 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
801 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1657 L'industrie verte
Sous-amendement de l'amendement n°514

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 17 juillet 2023
364 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 17 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse