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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1123 L'industrie verte

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1408 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1048 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1409 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1410 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1257 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1585 L'industrie verte

Article 7, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
588 L'industrie verte

Article 19, alinéa 6

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1011 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
396 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
509 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1179 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
279 L'industrie verte

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
868 L'industrie verte

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
619 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
932 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1185 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1266 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
870 L'industrie verte

Avant l'Article 15 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
804 L'industrie verte

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse