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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1375 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Lysiane Métayer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
263 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
681 L'industrie verte

Après l'Article 19
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
972 L'industrie verte

Après l'Article 4 A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1646 L'industrie verte

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
829 L'industrie verte

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
110 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1390 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1240 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
108 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1607 L'industrie verte

Avant l'Article 19
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
244 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
450 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
547 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
559 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
564 L'industrie verte

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
863 L'industrie verte

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1242 L'industrie verte

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
558 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
478 L'industrie verte

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse