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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1375 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Lysiane Métayer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
263 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
681 L'industrie verte

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
972 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1646 L'industrie verte

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
829 L'industrie verte

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
110 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1390 L'industrie verte

Après l'Article 17 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1240 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
108 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 10 juillet 2023
1607 L'industrie verte

Avant l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
244 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
450 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
547 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
559 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
564 L'industrie verte

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
863 L'industrie verte

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
1242 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
558 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 12 juillet 2023
478 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1512 11 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse