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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CS1275	L'industrie verte	Article PREMIER BIS A, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	1 juillet 2023
CS877	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS272	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS679	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS337	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS1151	L'industrie verte	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS581	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS251	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS526	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS47	L'industrie verte	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS29	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS16	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	28 juin 2023
CS66	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS202	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS866	L'industrie verte	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	30 juin 2023
CS68	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS90	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS50	L'industrie verte	Après l'Article 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS32	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
CS20	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte	n°1443	29 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse