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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS776 L'industrie verte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS206 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS215 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS864 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS413 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1223 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS509 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS431 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS485 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1052 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS56 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS356 L'industrie verte

Article 2 BIS, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS472 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS95 L'industrie verte

Après l'Article 13 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS446 L'industrie verte

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS943 L'industrie verte

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS34 L'industrie verte

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS269 L'industrie verte

Après l'Article 11

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS4 L'industrie verte

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 28 juin 2023
CS549 L'industrie verte

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse