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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS67 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS252 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS627 L'industrie verte

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS582 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1115 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS388 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS387 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS852 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1206 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1051 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1109 L'industrie verte

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1015 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS422 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS420 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS561 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1009 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS79 L'industrie verte

Article 4 A

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS921 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS415 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS775 L'industrie verte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse