Résultats de la recherche

(3117 résultats)
1
...
91
92
93
94
95
...
156
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS17 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 28 juin 2023
CS1087 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS338 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1227 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS30 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS207 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS881 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS527 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS291 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS932 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1222 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS178 L'industrie verte

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS827 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS511 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS723 L'industrie verte

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS218 L'industrie verte

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS123 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1005 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS372 L'industrie verte

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1040 L'industrie verte

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
95
...
156
Fabrication de la liasse