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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS880 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS950 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS951 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS946 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS945 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS301 L'industrie verte

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS948 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS949 L'industrie verte

Avant l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS241 L'industrie verte

Avant l'Article 15 A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1108 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS927 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS101 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS683 L'industrie verte

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS404 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS886 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS883 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS884 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS244 L'industrie verte

Article 2 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS681 L'industrie verte

Article 2 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS242 L'industrie verte

Article 2 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse