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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS359 L'industrie verte

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS790 L'industrie verte

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS375 L'industrie verte

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS114 L'industrie verte

Avant l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS662 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS261 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS556 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS31 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS49 L'industrie verte

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS339 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS857 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS437 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS552 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS442 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS147 L'industrie verte

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS441 L'industrie verte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1022 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS419 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS907 L'industrie verte

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS725 L'industrie verte

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse