Résultats de la recherche

(3117 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
156
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1141 L'industrie verte

Avant l'Article 15 A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS969 L'industrie verte

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS155 L'industrie verte

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS182 L'industrie verte

Article 4 A

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1000 L'industrie verte

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS978 L'industrie verte

Avant l'Article 4 A

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS959 L'industrie verte

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS914 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS933 L'industrie verte

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1105 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS525 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS166 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS828 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS80 L'industrie verte

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1129 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1172 L'industrie verte

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS773 L'industrie verte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS414 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS851 L'industrie verte

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1194 L'industrie verte

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
156
Fabrication de la liasse