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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS990 L'industrie verte

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS484 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS930 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS560 L'industrie verte

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS432 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS826 L'industrie verte

Article 4, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS885 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS626 L'industrie verte

Après l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS863 L'industrie verte

Article 4, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS569 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1186 L'industrie verte

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS830 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1202 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS643 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS426 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS908 L'industrie verte

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS824 L'industrie verte

Article 16, alinéa 7

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS818 L'industrie verte

Article 4, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS405 L'industrie verte

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS185 L'industrie verte

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse