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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

TITRE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
17 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

TITRE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
7 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 5 octobre 2023
18 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

TITRE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
9 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 6 octobre 2023
8 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 5 octobre 2023
13 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
2 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
19 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
16 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
10 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 6 octobre 2023
11 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 6 octobre 2023
14 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
12 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 6 octobre 2023
1 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
20 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 9 octobre 2023
4 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
6 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
3 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
5 Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1261 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse