Résultats de la recherche

(128 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
32 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
22 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
7 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
36 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
11 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
18 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
5 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 30 mai 2023
34 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
21 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
23 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
19 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
27 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
44 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Sous-amendement de l'amendement n°43

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
9 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
35 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
3 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 30 mai 2023
41 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
2 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 30 mai 2023
8 Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1287 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse