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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
15 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Adopté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 1 juin 2023
18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 6 juin 2023
10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 1 juin 2023
12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 1 juin 2023
2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 30 mai 2023
16 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 2 juin 2023
1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 30 mai 2023
5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 6 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1268 31 mai 2023
AS20 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS33 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse