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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS33 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS24 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS31 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS32 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS21 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS25 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS36 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 27 mai 2023
AS15 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS18 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS19 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS30 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS35 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS17 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS29 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS23 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS22 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS28 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS16 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse