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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS34 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS27 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS10 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS9 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS12 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS11 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS7 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS8 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS14 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS13 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
AS1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 25 mai 2023
AS5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1268 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse