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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1268 26 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse