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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
379 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
340 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
327 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
394 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER BIS
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
69 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
62 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
67 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
265 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
80 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
79 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
81 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
82 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
36 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
91 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
205 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
86 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 6
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
346 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
337 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
160 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
391 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse