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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS2 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS4 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS5 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS3 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS16 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS6 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
CF2 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
AS18 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS14 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS8 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
CF1 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
AS11 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS10 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS9 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
CF5 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
CF3 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
CF6 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
CF4 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
AS19 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse