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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS85 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS261 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS93 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
228 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
CF89 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
278 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
1 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
90 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
AS211 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS1 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 12 juin 2023
AS69 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS249 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
280 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
161 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
279 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Adopté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
20 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
AS257 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS207 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS75 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS221 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse