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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF75 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF11 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF46 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF15 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF42 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF79 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF20 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF97 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF67 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF47 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF18 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF82 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF111 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF99 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF21 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF74 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF17 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF113 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13

Mme Félicie Gérard, rapporteure

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 19 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse