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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF53 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
AS246 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS70 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS235 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS237 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS236 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS242 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS18 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS29 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS135 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS144 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS146 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS247 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS245 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS244 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS71 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS67 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS82 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS32 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS254 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Renaissance

M. Thomas Cazenave

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse