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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
CF15 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF111 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. David Amiel

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF13 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 7
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF110 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF35 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF107 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
AS22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS256 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS92 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS116 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS142 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS47 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
273 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Retiré 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
143 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 9
Rassemblement National

M. Serge Muller

 Discuté Retiré 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
138 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 1
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
224 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 1
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Retiré 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
155 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
353 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse