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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
352 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
278 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
280 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
116 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
323 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
419 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Tombé 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
123 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
146 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse