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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS106 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 12
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS97 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS153 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS174 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS124 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS162 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS66 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS147 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS121 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS50 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS227 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS148 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS8 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
AS231 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS76 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS58 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS46 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
CF1 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 14 juin 2023
AS11 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 14 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse