Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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AS103 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 12 |
Écologiste - NUPES
Mme Eva Sas |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
AS45 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article PREMIER |
Écologiste - NUPES
Mme Marie-Charlotte Garin |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
AS52 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 14 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | ||
AS127 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 5, alinéa 4 |
Renaissance
Mme Danielle Brulebois |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
AS42 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 15 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie-Charlotte Garin |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
AS126 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 5, alinéa 4 |
Renaissance
Mme Danielle Brulebois |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
AS55 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Eva Sas |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF108 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 16 juin 2023 | |||
CF29 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF32 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 7, alinéa 30 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF31 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 6, alinéa 5 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF33 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 7, alinéa 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF30 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF106 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 16 juin 2023 | |||
CF95 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Dominique Potier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 16 juin 2023 | ||
CF38 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | ||
CF94 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Dominique Potier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 16 juin 2023 | ||
CF89 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article PREMIER |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Jérôme Guedj |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 16 juin 2023 | ||
CF48 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Article 5, alinéa 4 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Matthias Tavel |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
CF39 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1272 | 15 juin 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |