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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 12
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS45 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS52 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS127 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS42 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS126 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS55 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
CF108 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF29 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF32 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF31 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF33 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF106 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF95 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF38 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF94 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF89 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF48 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF39 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse