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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
278 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
280 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
116 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
323 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avant l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Tombé 26 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
419 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Tombé 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
123 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
146 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 15
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Tombé 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
CF15 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF111 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF103 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. David Amiel

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF13 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 2, alinéa 7
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF110 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 30
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
CF35 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 15 juin 2023
CF107 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1272 16 juin 2023
AS22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Fanta Berete

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS256 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS92 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS116 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 15
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS142 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 15, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS47 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse