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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS276 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 13

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS278 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 14

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS180 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS279 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS283 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 5

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS281 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 4

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS280 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 3

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS282 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 4

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS36 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS290 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS287 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 12

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS284 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 8

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS288 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 13

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS285 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 12

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS286 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 12

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS289 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 14

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS72 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 15 juin 2023
AS294 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 24

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS297 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 32

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
AS292 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16

M. Louis Margueritte, rapporteur

Discuté Adopté 19 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1272 18 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse