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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
321	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
198	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
105	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
429	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
377	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
214	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
413	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
153	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
3	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	20 juin 2023
431	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
75	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
50	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
418	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
399	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 3	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
428	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
223	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 5	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
117	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
143	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Rassemblement National M. Serge Muller	Discuté	Retiré	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
118	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 9	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
138 (Rect)	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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