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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
408	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 3, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
424	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
193	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
15	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	20 juin 2023
426	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
383	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
46	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
56	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
156	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
124	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
219	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
73	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
427	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
382	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
393	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
224	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
328	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 9	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
420	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
423	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
152	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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