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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
125	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
385	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
189	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
302	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
421	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
411	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
414	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	26 juin 2023
119	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
304 (Rect)	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
104	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
103	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
243	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
31	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	20 juin 2023
150	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
417	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Non soutenu	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
416	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°399 Après l'Article 3	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
322	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
430	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
415	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article 5, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	27 juin 2023
7	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 3, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	27 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	20 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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