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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
155 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Retiré 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
410 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
40 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
300 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
43 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
409 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°399

Après l'Article 3
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 26 juin 2023
10 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
168 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
248 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
159 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
432 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°180

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 27 juin 2023
324 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
16 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
95 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
180 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
163 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
311 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
165 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
259 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse