Résultats de la recherche

(848 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
43
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
93 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
19 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
316 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
371 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
367 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
184 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
66 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
249 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
309 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
131 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
260 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
261 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 9, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
54 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
317 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
380 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 9
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
384 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
366 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
255 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 27 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
30 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
43
Fabrication de la liasse