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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
310 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
171 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
326 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
130 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
192 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 16
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
8 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
58 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
330 (Rect) Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 9
Renaissance

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
181 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
35 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
306 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
134 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
238 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
185 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
314 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
397 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 23 juin 2023
63 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
375 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
353 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Retiré 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
132 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse