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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
359 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 10, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
387 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Renaissance

M. Thomas Cazenave

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
313 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
177 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
140 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
174 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
151 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
307 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
145 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
369 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
29 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
381 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
268 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
362 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
37 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
338 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
45 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
127 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 6
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
17 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse