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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
170 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 39
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
18 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 9, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 20 juin 2023
360 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
319 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
42 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
106 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
167 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
342 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 7, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
237 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
52 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 21 juin 2023
355 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
318 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 13, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
370 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 14, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
183 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
250 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
256 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
169 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Article 6, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
266 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
136 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 22 juin 2023
433 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Sous-amendement de l'amendement n°339

Après l'Article 9
Renaissance

M. Louis Margueritte

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1404 28 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse