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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
207	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
315	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
179	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
253	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
48	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
325	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
312	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
262	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 9, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
53	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
267	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
343	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
257	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
126	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
252	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 6, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
190	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 7, alinéa 4	Renaissance M. Louis Margueritte	Discuté	Adopté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
39	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
102	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 9	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
390	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
201 (Rect)	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 13, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
361 (Rect)	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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