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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
357	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
98	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
108	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
135	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
334	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
78	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Article 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
396	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
96	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
392	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
70	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
211	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
59	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
269	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
213	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
71	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	21 juin 2023
87	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
77	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
351	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
97	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
272	Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Discuté	Rejeté	29 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1404	22 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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